Pour faire suite à mon précédent billet sur l'utilité de la PCH en cas de surdité, il va falloir débroussailler un peu plus spécifiquement le maquis des aides financière concernant l'acquisition d'un appareil auditif. Parce que soit vous aver la chance d'habitez en Creuse en la MDPH le fait pour vous soit vous habitez en Seine Saint Denis et la MDPH vous ballade partout durant le dernier trimestre de votre grossesse (c'est pas moi qui le dit mais je le crois aisément).
Conseil gratuit : de base ne fournissez qu'un seul devis. Et dans les dossiers ou on vous demandera plusieurs, demerdez vous pour que celui chez qui vous acheterez au final soit le moins cher quitte à "gonfler" un peu la gamme des autres fournisseurs (les options anti-bruit ou musique sont assez efficace pour ça). Ce serait con de vous retrouvez avec un financement pour un appareil qui ne vous convient pas sous prétexte qu'il est "moins cher" que celui qui vous convient...
Le financement va fortement dépendre de votre âge et de votre activité professionnel. J'exclurait volontairement toute personne de plus de 60 ans, à la retraite et n'ayant jamais déposé de dossier de PCH (sauf personne ayant moins de 75ans déjà connu de la MDPH pour d'autre demande et faisant une demande pour un renouvellement d'appareils dans le cadre d'une surdité stable), toute personne de plus de 60 ans ayant un jour bénéficier de la PCH mais bénéficiant actuellement de l'APA et les enfants de moins de 20 ans qui ont des tarifs sécu bien plus avantageux et pour qui le problème de financement se pose moins. Pour les plus de 60 ans exclue de la PCH, il faut voir pour un dossier APA. Pour les plus de 60 ans travaillant encore, ayant déjà un droit PCH ouvert (et valide donc n'ayant pas basculer à l'APA) ou pouvant prouver qu'ils auraient pu prétendre à la PCH avant 60 ans (attention la charge de la preuve vous revient. Il va falloir démontrer par des compte rendu médicaux et autre que soit le handicap est stable, soit s'il s'est aggravé de toute façon vous rentriez déjà dans les critères. En matière de surdité, un audiogramme suffit s'il est stable. Mais entre une personne sourde de naissance à 75dB et une personne sourde au même niveau suite à une exposition professionnel au bruit les capacités de compensation et l'impact dans la vie quotidienne vont être très différent (de même que le vécu...))
La base des démarche est de déposer un dossier de PCH aide technique pour le ou les appareils auditifs. N'oubliez pas de demander les charges spécifiques pour le forfait pile (certaines MDPH n'attribuent que ce qui est demandé, d'autres attribuent en fonction des besoins repéré lors de l'évaluation tant que c'est dans le même élément, d'autres encore font le tour de l'ensemble des besoins dans l'ensemble des éléments (voire même dans les autres types de demande). Il y a un peu de trop de département en France pour faire la liste des us et coutume de chacun. Donc demandez, ils seront obligé de répondre.). S'il s'agit d'un premier appareillage et que vous n'en avez pas encore (parce que vous n'avez pas d'autre handicap...), ajoutez une demande de RQTH indispensable pour la recherche de financement. La quasi-totalité des audioprothésistes inscrivent de base une prise en charge à 100% sans vérifier. Si c'est votre premier appareil, demandez à votre caisse de sécurité sociale une attestation pour votre taux de votre prise en charge réel mais en dehors de quelque pathologie très spécifique, ce sera 60%. Contactez également votre mutuelle pour savoir si votre contrat prévoit le remboursement des audioprothèse et si oui à quel taux. Demandez qui'il vous envoit une attestation papier. Dans votre dossier MDPH, joignez le devis de l'audioprothésiste, l'attestation de la sécu et l'attestation de la mutuelle. Et maintenant, il y a plus qu'à attendre l'évaluation...
Mais en attendant, je peux déjà vous expliquer tous les joli chiffre que vous venez de recevoir pour que vous puissiez faire une simulation. La sécu vous a dit 60%. Votre mutuelle vous a dit 200% (super contrat, mes félicitations...). Mais descendez tout de suite de votre nuage, ça ne s'ajoute pas... Quand une mutuelle dit 200% elle veux dire que ce que la sécu va remboursez plus ce que elle va remboursez va faire 200% du tarif de la sécu. Donc comme vous êtes à 60%, la mutuelle va donner en réalité 140%. La quasi totalité des appareils numériques vendu aujourd'hui sont des appareils de classe D dont le tarif sécu est de 199,71€ pour les plus de 20 ans. Donc dans cette exemple, ça donne 119,83€ pour la sécu et 279,59€ pour la mutuelle (par appareil). Ca c'est ce qu'on appelle "les prestations légales". Ca vous est du par ce que vous êtes inscrit à la sécu et que vous avez payer votre mutuelle. Je reviendrait plus tard sur la sécu et la mutuelle parce qu'il y a moyen qu'ils donnent plus dans certains cas...
Au bout d'un temps plus ou moins long, vous allez être évaluer pour savoir
si vous rentrer dans les critères de la PCH (ou pas si c'est un renouvellement
et que votre audiogramme n'a pas changer). Cette évaluation dépend des
départements : visites à domicile par un ou plusieurs évaluateur PCH
(pourquoi plusieurs? parce que tous les évaluateurs n'ont de base pas le même
métiers. Il y a des médecins, des assistants sociaux, des ergothérapeutes
(comme moi), des conseillers en économie social et familial, des infirmiers,
des psychologues, des techniciens du bâti, ...), convocation à la MDPH ou dans
l'une de ses antennes (pareil avec un ou plusieurs évaluateurs), études du
dossier "sur pièce", mixte des solutions précédentes (par exemple ce n'est pas
parce que vous n'avez pas vu le médecin qu'il n'a pas étudiez votre dossier
dans son bureau et mis un joli papier dedans, vous pourrez voir l'assistante
sociale à domicile puis l'ergothérapeute à la MDPH qui feront aussi un joli et
énorme rapport : le GEVA où comment
résumé une personne en case avec jamais assez de place pour les
commentaires...). Si vous avez une évaluation physique et que durant le temps
d'attente vous vous êtes aperçu qu'il vous fallais aussi une réveil ou je ne
sait quoi d'autre, c'est le moment de sortir le devis, votre plus beau sourire
et de demander gentiment si ce ne serait pas possible d'étudier aussi cette
aide technique dont vous avez vraiment besoin parce que vous avez retrouvez un
emploi/l'autre est tomber en panne/votre petit dernier est rentré en maternel
avec un an d'avance/vous avez divorcé/n'importe quoi de crédible qui fait que
vous ne pouviez pas savoir au moment où vous avez déposer la demande que vous
en auriez besoin. Profitez en égalment pour vous renseignez sur les recherches
de financement : est-ce que votre MDPH les fait ou est-ce à vous de vous
débrouillez? Si votre MDPH la fait comment la saisir? Simple lettre au
directeur pour demander un recherche de financement ou dossier spécifique à
retirer à l'acceuil? Noter bien les réponses, il n'est pas dit qu'entre le
passage des évaluateurs et le moment où vous en aurez besoin, il ne se passe
pas aussi longtemps qu'entre le moment où vous avez déposer le dossier et leur
venu.
Une fois l'évaluation faite, votre dossier passe dans une première commission
composer uniquement d'évaluateur et de partenaires institutionnel (selon le
type de demande et les départements : Cap Emploi et Pôle Emploi
(évidemment pour tous ce qui à rapport avec l'emploi donc RQTH et AAH), les
organisme HLM (pour les aménagements de logements), les enseigants référents
(pour les AVS et le matériel pédagogique), ...) Souvent vu le nombre de
dossier, il y a plusieurs type de commission spécialisé par "type" de demande.
Les demande liés à l'emploi ne sont pas traité dans la même commission que les
demandes lié à la scolarisation sinon c'est le bordel et personne s'y retrouve
surtout si les dossiers passe par ordre alphabétique... Il peut donc arrivé que
votre dossier soit traité par "morceau" si vous avez fait une demande de carte
d'invalidité, une demande d'AAH, une demande de RQTH et une demande de PCH. En
fonction des dates des commissions vous allez recevoir les différentes
propositions au fur et à mesure. Répondez de la même façon, au fur et à mesure.
Une proposition est valable trois semaines. Si vous ne répondez pas, c'est que
vous êtes d'accord et le dossier va vivre sa vie à l'étape suivante...
Concrètement une commission spécialisé en PCH va décidé de deux choses :
est ce que vous rentrez dans les critères et si oui combien va vous être
attribuer élément par élément :
- Si votre dossier est rejetez vous allez recevoir une proposition indiquant
sur chaque élément "Rejet : vous ne rentrez pas dans les critères légaux"
(ou plus ou moins ça, la formulation peut varier). A ce stade, vous ne pouvez
pas faire appel puisque ce n'est qu'une proposition. Mais si par rapport aux
éléments
légaux d'évaluation que j'ai donner dans mon billet sur la PCH, vous
estimer rentrer dans les critères, vous pouvez noter sur la proposition que
soit vous voulez être reçu par la CDA (commission des droits et de l'Autonomie)
pour leur expliquer que l'on vous a mal évaluer, soit leur expliquer
directement sur le papier vos arguments qui font que vous pensez avoir été mal
évaluer. Dans certaines MDPH, un refus de proposition entraîne systématiquement
une seconde évaluation et une seconde proposition. Si elle est identique, vous
pouvez toujours vous répéter mais il est peu probable que la CDA vous suive...
Même en cas de rejet de PCH, rien n'est perdu. Passer au paragraphes suivants
sur les recherches de financement, il y a d'autres pistes.
- Si votre dossier est accepté, les calculs commencent. Ils se font appareils
par appareils pas globalement. Les tarifs sont fixés à la fois en fonction du
tarif de la sécurité social et du niveau de perte auditive (supérieur à 70dB,
inférieur ou égal à 70dB). Reprenons notre exemple de tous à l'heure et
décretons que l'oreille droite à une perte moyenne de 73dB et l'oreille gauche
une perte de 66dB. Le tarif pour l'oreille droite est de 599,13€ et pour
l'oreille gauche de 399,42€. On retranche les 119,83€ de la sécu et ça donne
479,30€ à droite et 279,59€ à gauche. Ensuite on vérifie que PCH + sécu +
mutuelle ça ne dépasse pas le montant du devis. A droite ça fait 878,72€, on
est large, à gauche, on s'emmerde même pas... si c'était le cas, la PCH serait
baisser pour que le total arrive au niveau du devis. Très honnètement j'ai du
voir le cas deux fois avec des prise en charge mutuelle non pas au pourcentage
du tarif sécu mais "au forfait" (genre 1500€ par oreille mais avec des
cotisation mensuelle à vous réveiller un mort...). Donc théoriquement c'est
possible pratiquement c'est vraiment par acquis de conscience et plutôt au cas
par cas. Une fois que vous avez votre proposition, renvoyez la le plus vite
possible afin que votre dossier soit inscrit en CDA. Il vous faut absolument
votre notification pour passer aux étapes suivante.
La CDA (Commission des Droit et de l'Autonomie) ou CDAPH (Commission des Droit
et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) est la commission qui décide et
attribue toutes les prestation dans une MDPH. Elle a tous pouvoir même celui de
revenir sur une proposition et de ne pas suivre l'avis de l'équipe
pluridisciplinaire. Elle est composé pour un tiers de représentant de l'état,
pour un tiers de représentant du département et pour un tiers de représentant
d'association de personne handicapées. Elle reçoit les personnes handicapées
(ou leur représentant) qui sont en désaccord avec la proposition de l'équipe et
qui en ont fait la demande. Le reste des dossiers est traité sur pièce. Ces
commissions ne sont pas publiques. Un ou plusieurs membres de l'équipe
pluridisciplinaire (les travailleurs de la MDPH quoi...) présente chaque
dossier, la proposition de plan ainsi que l'éventuelle réponse de la personne
handicapé (lu intégralement et sans modification même quand c'est délirant ou
abscond, pas résumé). Les membres de la CDA peuvent alors poser des questions
sur le dossiers puis ils votent pour valider la proposition ou ils font une
contre proposition et la vote (mais c'est rare si la personne est d'accord avec
la proposition... Ils vont pas s'amuser à inventer des conflits). Une fois la
CDA passer une notification est émise et signer par le/la président(e) de la
CDA (c'est un/une bénévole pas une personne qui travaille à la MDPH. Il se peut
qu'entre le moment où est imprimer la notification et le moment où la
secrétaire en charge de votre dossier récupère celle-ci signer, il se passe une
semaine simplement parce que le/la président(e) ne vient pas tous les jours à
la MDPH...). Cette notification vous est ensuite envoyé.
Dés que vous avez votre notification de PCH, ressortez vos infos sur la
recherche de financement. Si votre MDPH les fait, transmettez leur le bébé dans
les plus brefs délais mais dans tous les cas si vous travailler, vous allez
devoir monter un dossier auprès de l'AGEFIPH ou du FIPHFP alors commençons par
lui. Il vous faut : votre audiogramme (pour votre médecin du travail s'il
ne l'a pas encore), vos notifications de RQTH et de PCH aides techniques (refus
ou accord, on s'en fout) et deux devis (obligatoirement...). Premier réflexe,
vérifier depuis combien de temps vous n'avez pas vu le médecin du travail. S'il
vous a vu il y a trois ans et qu'il n'est pas au courant de votre problême de
surdité, demander à le voir. S'il vous a vu, il y a un an, qu'il est au courant
de votre problème de surdité mais que votre audiogramme à bien baisser, même
tarif. S'il vous a vu quelque soit la date mais que vous travailler en milieu
bruyant même tarif aussi. Ne vous passez pas du médecin du travail, c'est votre
meilleur allié pour obtenir des financements dans le cadre d'un aménagement de
poste (et contrairement à une rumeur répandu, ce ne sont pas des généralistes
qui en ont marre de voir des patients mais des spécialistes de la santé au
travail avec un diplôme spécifique). Si vous avez vu votre médecin du travail
récemment, qu'il est au courant de votre problème de surdité, que vous avez
penser à lui parler du renouvellement de vos appareils auditif (sinon un mail
ou un coups de téléphone pour un "au fait j'ai oublier de vous en parlez", ça
fonctionne aussi...), qu'il a un audiograme plus ou moins récent (sinon il
faudra lui faire parvenir le nouveau en pensant à mettre un petit mot d'excuse
pour ne pas lui avoir donne lors de la visite...), il n'y a pas de démarche
supplémentaire à faire.
L'AGEFIPH est l'organisme pour les travailleurs du privés quelque soient la
taille de l'entreprise. Elle peut financer du matériel même dans une entreprise
de moins de 20 salariés. Simplement l'entreprise est dispensé de payé des
amendes pour défaut de quota parce que 0 fois n'importe quoi, en général, ça
fait 0... L'aide de l'AGEFIPH est égal à la moitié du coût de l'appareil avec
un montant maximum de 950€. Concrètement pour un appareil valant 1500€, il sera
attribué 750€. Pour un appareil en valant 2100€, il sera attribué 950€. Pour
obtenir cette aide, il faut vous rapprocher de la DRH de votre employeur (si
l'employeur a plus de 20 salariés) ou directement de la délégation
départemental (ou régional si il n'y en a pas) si l'employeur a moins de 20
salarié. La différence vient qu fait que les entreprise de plus de 20 salriés
on un néméro de cotisant auprès de l'AGEFIPH et que la DRH le connaît
(forcément... il s'en servent tous les ans pour faire la déclaration du nombre
de travailleur handicapé dans l'entreprise...). A partir de ce numéro, ils vont
pouvoir demander un dossier d'aide financière sur lequel ils auront à remplir a
partie employeur et vous (ou eux si la DRH est sympa) la partie salariée. Vous
leur donnez les photocopie des pièces cités dans l'introduction (sauf
l'audiogramme) et ils envoie le tout à la délégation locale qui éventuellement
contactera le médecin du travail pour avoir son avis sur la nécessité du
matériel (d'où la nécessité de l'avoir prévenu et de lui avoir transmis un
audiogramme récent). Si vous êtes en lien direct avec la délégation locale, ils
vont vous transmettre directement un dossier avec un numéro pour votre
employeur (si nous n'aviez jamais déposer jusque là. Sinon ce sera le numéro
qui a été attribué lors de votre première demande). Le gérant de la société
devra remplir la partie employeur et vous devrez remplir la partie employé et
comme pour les autres entreprises.
Le FIPHFP est l'organisme qui gère la fonction publique dans son
ensemble : Etat, Hospitalière, Territoriale. Si vous êtes dans un toute
petite mairie de quatre employés (ou dix neuf maximum), il faut vous rapprocher
de la DIH concernée pour
qu'elle vous dise quoi faire. Si vous êtes dans un établissement de plus de 20
salariés, commencez par vous renseignez sur les horaires de café de la DRH
(parce qu'on fait pas chier les collègue avec des dossiers compliqués avant le
café, ça les embrouille. Je me souvient d'avoir passer un quart d'heure à
tenter d'expliquer à la nana de la DRH que oui je travaillais à la MDPH et que
le nom de la personne pour qui j'appellais c'était le mien en face de ma
collègue de bureau morte de rire... Pas assez de caféïne pour comprendre qu'on
peut travailler à la MDPH en étant handicapé, ça fait des ravages... Donc on
appelle après le café, conseil d'ami). Identifiez au sein du service DRH qui
s'occupe du FIPHFP (ça peut prendre un moment à être balader de personne en
personne surtout si le service est grand. Au besoin faite vous aider d'un
collègue qui maîtrise le téléphone parce que par mail, c'est ingérable). Une
fois cette personne identifiée, deux options : il/elle sait faire les
dossiers FIPHFP (bingo, il y a plus qu'à lui transmettre les papiers), il/ elle
ne sait pas (pas de bol, transmettez lui la liste des DIH, les pièces du
dossier et n'hésitez pas à le/la harcelez pour savoir ou en est votre dossier).
Le FIPHFP peut attribuer jusqu'à 10 000€ sur l'ensemble du dossier (donc pour
les deux appareils) si cela compromet le maintien dans l'emploi. L'avis du
médecin du travail est donc obligatoire. Mais globalement tous les postes en
contact avec le public, tous les postes de secrétariat (faire du secrétariat
sans répondre par téléphone aux autres services, je connaît pas...), tous les
postes de directions sont clairement dans la catégorie. Même les postes en
milieu extérieur (agent des routes ou des espaces verts par exemple) le sont
parce qu'ils faut, en dehors des temps d'activités bruyantes où les règles de
sécurité imposent le port de protections auditives, pouvoir percevoir les
signaux de danger. Donc pratiquement cette "restriction" ne me semble pas être
un gros obstacle tant que vous avez prévenu le médecin du travail. Parce que si
vous ne l'avez pas prévenu, il peut préférez vous transférez sur un autre poste
avant d'envisager de financer vos appareils (et donc vous n'aurez plus qu'à
redéposer un dossier dans quelques mois en plus de vous tapez un changement de
poste pas forcément voulu... D'où l'importance de ne pas faire de coups foireux
à son médecin du travail.
Si vous avez suffisament pour acheter vos appareils, faites le. Il faut
continuez. Si la MDPH s'occupe de la recherche de financement, c'est le seul
dossier que vous aurez à déposer. Il faudra leur transmettre la réponse de
l'AGEFIPH ou du FIPHFP dès que vous l'aurez et attendre gentiment leur résumé.
Sinon, il faut passez au paragraphe suivant.
Vous êtes au chômage, en invalidité, au RSA, homme/femme au foyer, bref vous n'êtes ni salarié ni travailleur indépendant ou vous avez déjà solliciter l'AGEFIPH/le FIPHFP et le reste à charge est trop important pour vous permettre de financer vos appareils. Il va vous falloir solliciter les prestations extra légales de la sécurité sociale et de votre mutuelle. A la différence des prestation légale (dont je vous ai donner la définition plus haut) les prestation extralégale sont sur critères sociaux. Il est donc impossible de vous dire combien vous pourrez toucher et en fonction de quel critère. La bonne méthode est de prendre rendez vous avec l'assistante sociale de la sécurité sociale, d'apporter le devis de l'appareillage, la notification de PCH aide technique (refus ou accord), le justificatif de prise en charge de votre mutuelle, l'éventuelle justficatif de l'AGEFIPH/FIPHFP et les justificatif de vos revenus (salaires, pensions alimentaire, pension d'invalidité, allocation chômage, allocation familiale, allocaton adulte handicapé, revenu immobilier, ...) et de vos charges (électricité, gaz, téléphone, assurances, impôts, loyer, tout ce qui est "fixe" et obligatoire). Apporter les originaux et un jeu de photocopie à laisser à l'assistante sociale, il n'y a pas toujours possibilité de faire de photocopies sur place. Faite la même chose dans la délégation de votre mutuelle qui vous dira s'il dispose où non d'un fonc extralégal. S'il n'en ont pas, c'est réglé. S'ils en ont un, demandé leur comment le saisir et suivez leur procédure. Maintenant il faut attendre les réponses. Faites vos comptes et s'il y a assez temps mieux. Sinon, ça commence un peu à être tendu...
L'étape suivante c'est les "fonds de tiroirs". Honnêtement c'est rare qu'on gagne... Rapprochez vous du centre d'action sociale de votre commune avec le même dossier que pour l'assistante sociale de la sécu (augmenté de l'avis du fond extralégal de la sécu et de votre mutuelle). Si la commune est grande, n'a pas trop de personnes agés, ni de HLM, vous avez vos chances. A Trifouillis les oies, 120 habitants dont 40 personnes agés et 36 personnes au RSA, ne rêvez pas trop, il y a d'autres urgences... Ensuite, il y a le Rotary Club : salarié et profession indépendante, passez votre chemin. De même que toute personne imposable. Mais pour les petits revenus, en pleurant bien des fois ça marche. Renseignez-vous également sans être trop insistant auprès des différentes associations caritatives de votre ville. Ils réserve souvent leur fond de secours à leur bénéficiaire et uniquement pour des produits "de première nécessité" (payer l'éléctricité, le loyer, le gaz, ...). En derniers recours renseignez-vous sur les possibilité de micro-crédit et si vous avez cette possibilité gardez là sous le coude jusqu'à la fin de l'étape suivante. Le micro-crédit est un crédit à un taux moyen à faible, de faible montant destinée aux personnes qui sont exclues du crédit "classique" (un exemple d'organisme sur la région parisienne).
Il reste le fond départemental de compensation du handicap. Le délai de réponse et les montants attribués sont très variables d'un département à un autre. Le fond est rattaché à la MDPH. Renseignez vous auprès d'elle pour savoir savoir si vous pouvez le solliciter avec un refus de PCH (vous pouvez toujours avec un accord) et comment faire concrètement. Le fond est également sur critère sociaux. Ils peuvent donc décidé de ne vous laisser aucun reste à charge, un pourcentage de la somme totale ou un forfait. Ca dépend du règlement intérieur qui est départemental.
Avec ça si vous vous en sortez pour moins de six mois tout compris chapeau, comptez plutôt un an et demi en moyenne au niveau national. Mieux vaut anticiper largement le besoin plutôt que de se retrouver sans appareil.